ARRÊTÉS - EDITION DE JUILLET 2022

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté CNES/P N° 2010-1 du 9 décembre 2010 portant réglementation de l’exploitation des installations du Centre Spatial Guyanais en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales