Le développement initial de la plate-forme Proteus réalisé dans le cadre du partenariat CNES/Alcatel a fait l'objet d'une convention spécifique entre les deux partenaires. Le satellite Jason 1, premier utilisateur de la plate-forme Proteus, a lui été contractualisé de manière classique.

A partir de 2000, l'organisation industrielle des missions post Jason 1 a été revue de la manière suivante :

Un contrat cadre filière passé avec Alcatel couvre les points suivants :


Mise à niveau (non récurrent) de la plate-forme type Jason 1 pour les missions suivantes
Approvisionnement de 5 jeux d'équipements et produits plate-forme
Fixation des prix des prestations "standard" d'ingénierie des satellites utilisant la plate-forme Proteus
Maintenance des moyens industriels de la filière pour les besoins du CNES : bancs, GSE, modèles d'étude et de simulation


Les contrats satellite sont passés au coup par coup en fonction des décisions programmatiques du CNES. Ils s'appuient sur le contrat cadre filière pour la plate-forme, les prestations standard et les moyens généraux de la filière. Ils définissent les prestations spécifiques à la mission, le calendrier de réalisation et les responsabilités particulières de l'industriel jusqu'à la fin de la recette en orbite.